Conditions Générales de Vente (CGV)
JTCML BPF FOR ONLINE SELLING
E-Trading – Dubai, United Arab Emirates
Dernière mise à jour : 17/02/2026
Article 1 – Mentions légales
Le présent site, accessible à l’URL www.systeme-4l.com (le « Site »), est édité par :
JTCML BPF FOR ONLINE SELLING
Société opérant sous licence E-Trading aux Émirats Arabes Unis
Siège d’activité : Dubai, United Arab Emirates
Email : contact@systeme-4l.com
Hébergement :
Systeme.io
6 rue Dieudé, 13006 Marseille, France
support@systeme.io
Article 2 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de services numériques (formations en ligne, coaching, programmes digitaux) réalisées via le Site.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Elles prévalent sur toutes autres conditions.
Article 3 – Description des services
Le Site propose des formations en ligne et des services d’accompagnement dans le domaine du marketing digital et du business en ligne.
Les photos et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Client est seul responsable de l’accès au Site et de son équipement informatique.
Article 4 – Création de l’espace client
Pour commander, le Client doit créer un espace personnel et choisir un identifiant et un mot de passe strictement confidentiels.
Toute perte ou usage frauduleux doit être signalé immédiatement à
contact@systeme-4l.com
Article 5 – Commandes
Le Client sélectionne ses services, valide son panier, accepte les CGV et procède au paiement.
La validation électronique vaut acceptation définitive.
Une confirmation de commande est envoyée par email à contact@systeme-4l.com, accompagnée d’une copie des CGV.
Article 6 – Modalités de paiement
Le prix est exprimé en € TTC.
Paiement par :
Carte bancaire
Stripe
PayPal
Modalité proposée :
Paiement unique
Tout incident de paiement autorise JTCML BPF FOR ONLINE SELLING à suspendre l’accès aux services.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contenus numériques, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès l’accès au contenu après paiement.
Article 8 – Livraison et exécution
Les formations sont livrées par accès immédiat via Systeme.io après paiement.
Article 9 – Conditions de remboursement
Le Client pourra demander un remboursement sous réserve de fournir des preuves démontrant l’application sérieuse de la méthode (captures, vidéos, publications, etc.).
Article 12 – Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : JTCML BPF FOR ONLINE SELLING
Finalités :
Exécution du contrat
Gestion commerciale
Communication marketing (avec consentement)
Droits : accès, rectification, opposition, suppression, limitation, portabilité.
Cookies utilisés : Meta Pixel
Article 13 – Service client
Email : contact@systeme-4l.com
Article 14 – Références commerciales
Le Client autorise JTCML BPF FOR ONLINE SELLING à mentionner son nom et son logo comme référence commerciale, sauf opposition écrite.
Article 15 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Dubai (UAE).